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Nom commercial - Nom : BOOST MON CA – Nicolas BEC

Statut juridique : Auto-entrepreneur

Adresse : 15 Bis Chemin de Pinerato, 81000 Albi, France

Siret : 423 647 718 00042

TVA intracommunautaire : non applicable

Email : nicolas@id2business.fr

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site Id2business via systeme io. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe, par Paypal ou carte bleue.

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 : le paiement

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par Stripe : Stripe est l’un des moyens de paiements les plus sécurisés au monde via la carte bleue

Par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées.  En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 : La livraison

Les produits commercialisés sur le site sont des contenus digitaux pour la plupart, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile.

Les produits sont livrés par email ou plateforme sous 48h maximum.

Article 4 : droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le client renonce à son droit de rétractation en cochant une case avant achat.

Article 5 : la commande

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ».

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Les données collectées (nom, prénom, email, historique de commandes) sont utilisées uniquement pour :

• Gérer les commandes

• Fournir un service client

• Envoyer des emails marketing (avec consentement préalable)

Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment en contactant : nicolas@id2business.fr

Article 8 : propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.

A l’exception de certains produits ou formation vendu sous licence MRR ou PLR , dans ce cadre ce sera clairement indiqué lors de l’achat. Les produits PLR peuvent être modifiés et revendus. Les produits MRR ou vendus en affiliation peuvent être revendus, mais ne doivent pas être modifiés.

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.